Webfamilial de traitement (SFT) est ouvert aux agents de la Fonction Publique Territoriale dont la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de traitement. Sont bénéficiaires du SFT: - Les fonctionnaires stagiaires et titulaires (article L.712-1 du CGFP), WebLe supplément familial de traitement (SFT) si vous avez au moins un enfant de - de 20 ans à charge. ... des professeurs d'EPS et des professeurs agrégés titulaires de la fonction publique. Il sera progressivement étendu à d'autres situations. Et pour conclure.

Supplément familial de traitement (SFT) - Actualité fonction publique

WebAug 23, 2024 · Le montant du supplément augmente en fonction du nombre d'enfants à charge. Il comprend une part fixe et une part proportionnelle au traitement brut. Le … WebJul 9, 2024 · La loi de transformation de la fonction publique a modifié l’article 20 du statut général des fonctionnaires afin de permettre le partage de la charge de l’enfant entre … scyphistoma polyp

Les accessoires de traitement SFT - CDG 40

WebOct 13, 2024 · La loi 828 du 6 août 2024 de transformation de la fonction publique met un terme à un problème resté. longtemps sans réponse juridique : le versement du supplément familial de traitement (SFT) dans les. cas de résidence alternée. Le droit au SFT est ouvert à tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui a au moins un enfant à. WebLe supplément familial de traitement est versé aux magistrats, militaires, fonctionnaires civils de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ... (SFT) service-public.fr; Portail du droit français La dernière modification de cette page a été faite le 30 avril 2024 à 15: ... WebSep 8, 2024 · Le supplément familial de traitement (SFT) est une indemnité versée aux agents de la Fonction publique. Elle dépend du nombre d’enfants dont les parents ont … scyphistoma jellyfish